Conditions générales d'utilisation et de vente

Préambule

L'organisme à but non lucratif de droit canadien Le Centre de Renaissance Catholique des Laurentides (ci-après « le CRC ») et l'association de droit français La Contre-Réforme Catholique proposent conjointement un service de médias audio et audiovisuels à la demande (VOD), accessible par le site vod.catalogue-crc.org, opéré et hébergé par le CRC.

Lorsque le pays de facturation déclaré dans le compte de l'utilisateur est le Canada, les États-Unis ou le Mexique, le service est fourni exclusivement par le CRC, aux présentes conditions, et les prix sont exprimés en dollars canadiens. Pour tout autre pays de facturation, le service est fourni exclusivement par La Contre-Réforme Catholique, selon ses propres conditions générales de vente.

Coordonnées du vendeur :

Le Centre de Renaissance Catholique des Laurentides
255 chemin de la Réserve, Saint-Boniface (Québec) G9B 0B8, Canada
Téléphone : +1 873 378-2323
Courriel : par le formulaire de contact du site

Toute commande vaut acceptation des présentes conditions, que l'utilisateur doit cocher avant de valider son paiement. Elles peuvent être consultées et imprimées à tout moment sur cette page. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de sa validation.

1 - Conditions juridiques d'accès au service

L'utilisateur doit avoir la capacité juridique de contracter ou, s'il est mineur, être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant de commander sur le site. Les titulaires de l'autorité parentale sont alors présumés garantir le respect des présentes conditions par leur enfant mineur.

L'utilisation du service suppose la création préalable d'un compte personnel, accessible par une adresse courriel et un mot de passe. Ce mot de passe est strictement confidentiel : l'utilisateur s'engage à ne le communiquer à personne et reste seul responsable de l'usage qu'un tiers pourrait faire de son compte. Toute tentative d'utiliser l'identifiant ou le mot de passe d'un autre utilisateur est interdite.

2 - Conditions techniques d'accès au service

Le service est accessible depuis un ordinateur, une tablette ou un téléphone intelligent relié à Internet par une connexion haut débit et doté d'un navigateur récent (Firefox, Chrome, Edge, Opera ou Safari), quel que soit son système d'exploitation.

Les programmes sont uniquement visionnés ou écoutés en diffusion continue (streaming), sans transfert définitif de fichier. Ils peuvent être consultés à tout moment et autant de fois que l'utilisateur le souhaite pendant la durée de son accès.

Un même compte ne peut être utilisé que depuis un seul réseau Internet (une seule adresse IP) à la fois, et par trois sessions au plus sur ce réseau. Lorsqu'un nouvel appareil se connecte alors que les places sont prises, les sessions restées inactives depuis 30 minutes sont fermées d'office ; une session active est d'abord invitée à libérer sa place, et une session en cours de lecture en plein écran n'est jamais interrompue. Tout contournement de ces limites est interdit.

Le CRC peut à tout moment apporter au service les modifications ou améliorations techniques de son choix, et le rendre temporairement indisponible pour les mettre en œuvre ou pour des opérations de maintenance.

3 - Contenu du service et formules proposées

Le service donne accès à des programmes audio et audiovisuels, essentiellement des conférences sur des sujets religieux, politiques, philosophiques et historiques. Le CRC enrichit le catalogue en permanence ; il peut aussi en retirer des programmes, à sa discrétion et sans préavis.

Les formules proposées sont les suivantes :

• Abonnements de 2 jours, 1 mois ou 3 mois : accès à l'ensemble du catalogue inclus dans l'abonnement, dès la validation de la commande et jusqu'au terme de la durée choisie. Ces abonnements ne sont pas reconduits automatiquement.
• Tarif étudiant : un tarif réduit sur les abonnements de 1 mois et de 3 mois peut être proposé à l'utilisateur qui déclare être étudiant lors de l'activation de son compte.
• Abonnement permanent, lorsqu'il est proposé pour le compte : abonnement à durée indéterminée, réglé sur facture trimestrielle. Il ne peut être souscrit qu'à l'échéance de l'abonnement en cours et n'est pas proposé au tarif étudiant. L'utilisateur peut le résilier à tout moment depuis la page Abonnements ; la résiliation prend effet immédiatement et met fin à l'accès.
• Achat à l'unité, lorsqu'il est proposé : certains enregistrements, signalés comme tels, ne sont pas inclus dans les abonnements. Leur achat donne accès à l'enregistrement concerné pendant 12 mois à compter de la commande. Ces enregistrements peuvent ensuite rejoindre le catalogue inclus dans les abonnements.

L'abonné peut aussi, dans les limites indiquées sur le site, envoyer à un proche un lien lui offrant un accès gratuit et limité à un programme.

4 - Prix et paiement

Les prix sont affichés en dollars canadiens sur la page Abonnements et rappelés dans le récapitulatif de la commande, avant tout paiement. Le CRC n'étant pas inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ, aucune taxe n'est ajoutée : le prix affiché est le prix total à payer.

Le paiement s'effectue par carte Visa, Mastercard ou American Express. Les coordonnées bancaires sont recueillies et traitées directement par le prestataire de paiement Stripe, certifié fournisseur de services PCI de niveau 1 ; le CRC n'en a jamais connaissance. Pour certains comptes, le paiement sur facture trimestrielle peut être proposé à la place de la carte.

Chaque commande est confirmée par courriel, et sa facture reste disponible dans l'espace « Mon compte » du site.

5 - Fourniture du service, annulation et remboursement

Le service est un accès à distance à un contenu numérique, sans support matériel. Il est fourni dès la validation de la commande, ce que l'utilisateur accepte expressément en commandant. En conséquence, une fois l'accès ouvert, la commande n'est ni annulable ni remboursable, sauf si le CRC n'a pas été en mesure de fournir le service, et sous réserve des droits que la loi applicable reconnaît au consommateur.

En cas de remboursement ou de contestation du paiement auprès de l'émetteur de la carte, l'accès correspondant est fermé.

6 - Service à la clientèle

Pour toute information ou réclamation, l'utilisateur peut joindre le CRC par le formulaire de contact, par téléphone au +1 873 378-2323, ou par courrier au 255 chemin de la Réserve, Saint-Boniface (Québec) G9B 0B8, Canada.

7 - Propriété intellectuelle

Les fichiers, logos, noms de domaine, textes, commentaires, illustrations, œuvres vidéo et sonores et éléments logiciels reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle, pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site sans autorisation préalable du CRC est interdite. Le CRC et La Contre-Réforme Catholique sont seuls titulaires du droit de diffusion des programmes accessibles sur le site.

L'utilisateur ne bénéficie que d'un droit personnel de visionner ou d'écouter les programmes en streaming, dans un cadre strictement privé, familial et non commercial. Il lui est notamment interdit d'en conserver une copie permanente sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, de les distribuer ou de les partager avec des tiers en dehors du lien de partage prévu par le site, de créer un service permettant d'y accéder, ou de communiquer à quiconque, avec ou sans contrepartie, les identifiants de son compte.

8 - Résiliation par le CRC

Le CRC peut résilier un abonnement en cours, voire fermer temporairement ou définitivement le compte d'un utilisateur qui manque à ses obligations, notamment en cas de défaut de paiement, de communication de ses identifiants à des tiers ou de copie permanente de programmes.

9 - Protection des renseignements personnels

Le responsable de la protection des renseignements personnels est frère Pierre Duval, joignable par le formulaire de contact ou par courrier à l'adresse du CRC, en précisant « À l'attention du responsable de la protection des renseignements personnels ».

Renseignements recueillis. Le CRC recueille :

• les renseignements fournis par l'utilisateur : civilité, nom, prénom, adresse courriel, adresse de facturation, date de naissance, préférences d'abonnement à l'infolettre ;
• ses commandes, factures et périodes d'accès ;
• des renseignements techniques : adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation, et pays déduit de l'adresse IP, enregistrés à l'inscription, à la connexion et à chaque commande ;
• des renseignements d'utilisation : position de lecture de chaque programme (pour reprendre la lecture sur un autre appareil), favoris et signets ;
• lors de l'envoi d'un lien de partage : l'adresse courriel du destinataire et le message qui l'accompagne.

Finalités. Ces renseignements servent à gérer le compte, les commandes et les accès, à respecter les obligations légales, notamment comptables et fiscales, à protéger le service contre les utilisations irrégulières (limite des sessions simultanées, prévention de la fraude), à offrir la reprise de lecture et, avec le consentement de l'utilisateur, à lui envoyer l'infolettre. Le pays déduit de l'adresse IP sert seulement à présélectionner le pays à l'inscription et à prévenir la fraude ; il ne permet pas de localiser l'utilisateur précisément et ne sert à aucun profilage.

Communication. Les renseignements sont hébergés sur les serveurs du CRC, au Canada. Ils ne sont jamais vendus ni communiqués à des fins de prospection. Ils sont accessibles à La Contre-Réforme Catholique (France), coéditrice du service, pour les besoins de sa gestion. Les paiements par carte sont traités par Stripe, dont les serveurs peuvent se trouver hors du Québec et du Canada, notamment aux États-Unis.

Conservation. Les renseignements sont conservés tant que le compte est actif, puis pendant la durée imposée par les lois fiscales et comptables pour les commandes et les factures.

Droits de l'utilisateur. L'utilisateur peut demander l'accès aux renseignements qui le concernent, leur rectification, une copie dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ou retirer son consentement à leur utilisation, sous réserve des obligations légales du CRC. Il lui suffit d'écrire au responsable de la protection des renseignements personnels. Le CRC peut lui demander de confirmer son identité et lui répond dans un délai de 30 jours. L'utilisateur peut aussi porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

Infolettre. L'utilisateur peut à tout moment cesser de recevoir l'infolettre, par le lien de désinscription présent dans chaque envoi ou depuis la page « Informations personnelles » de son compte. Le CRC continue toutefois de lui envoyer les courriels strictement nécessaires à la gestion de son compte et de ses accès.

Témoins (cookies) et stockage local. Le site n'utilise que les témoins et données de stockage local nécessaires au service :

• le témoin de session, qui maintient l'utilisateur connecté ;
• un témoin d'accès temporaire (6 heures), posé à l'ouverture d'un lien de partage gratuit ;
• les témoins déposés par Stripe sur la page de paiement, pour sécuriser la transaction et prévenir la fraude ;
• des données conservées dans le navigateur : thème clair ou sombre, préférences d'affichage du catalogue et, pour les visiteurs non connectés, la position de lecture.

Le site n'utilise aucun témoin publicitaire, de réseau social ou de mesure d'audience.

10 - Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Elles ne privent pas le consommateur de la protection que lui accordent les lois impératives de son lieu de résidence.